Comment optimiser ses impôts en tant qu’auto-entrepreneur : les conseils à connaître
Le statut de micro-entreprise, prisé pour son démarrage économique attire de nombreux freelances et jeunes entrepreneurs. Toutefois, des charges subsistent, notamment les impôts et cotisations susceptibles d’impacter la trésorerie.
Bien qu’offrant moins d’options que des structures plus complexes, des astuces permettront d’optimiser ses impôts.
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Plan de l'article
Frais de débours
Un inconvénient majeur du statut d’auto-entrepreneur est l’impossibilité de déduire les frais professionnels. Ces coûts, intégrés au devis, sont soumis aux cotisations sociales et servent au calcul des impôts.
Pour atténuer cela et optimiser les impôts auto-entrepreneur, les frais de débours peuvent aider. Le principe consiste à créer deux factures distinctes, séparant la prestation des frais annexes.
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Changement de Domiciliation
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), basée sur l’emplacement varie. Certaines zones offrent des exonérations, notamment pour les bassins d’emploi à redynamiser, permettant une totale exonération pendant 5 ans. Parfois, des grandes villes comme Paris sont plus économiques que des villes plus petites.
En ayant recours à une société de domiciliation, il est possible de jeter un œil aux taux de CFE selon les régions et villes. Cette option permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse tout en faisant des économies sur la CFE. Cependant, il est essentiel de calculer attentivement tous les frais annexes, tels que le coût de la domiciliation, le transfert de courrier ou les déplacements, etc.
Recruter un salarié
Si vous opérez en tant que micro-entreprise, vous ne pouvez pas directement embaucher du personnel. Cependant, en tant que particulier, vous pouvez faire appel par exemple à une aide à domicile pour des tâches telles que le ménage, la garde d’enfants, le jardinage, etc.
Le recrutement de prestataires de services peut permettre de profiter sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt équivalent à 50 % des dépenses. Celui-ci vous aidera à passer à une tranche d’imposition inférieure, réduisant ainsi votre impôt sur le revenu.
Les aides à la création d’entreprise
Depuis janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’Acre (anciennement ACCRE). Ce système permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pendant la première année.
Le seuil de revenus d’activité à ne pas dépasser pour être éligible à cette aide est établi en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Toutefois, l’exonération considère les dépenses liées à la sécurité sociale pour la retraite. Au cours de la période spécifiée, vous pourrez valider un maximum de quatre trimestres en fonction des revenus générés. Mais, les trimestres non cotisés ne seront pas inclus dans le calcul de la pension de retraite pour déterminer le revenu annuel moyen.
Le traitement fiscal de la micro-entreprise
La micro-entreprise bénéficie d’un traitement fiscal simplifié, où les cotisations et taxes sont calculées sur le chiffre d’affaires, non sur le bénéfice, car le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges.
Il est important d’éviter de facturer des frais aux clients, car cela gonflera artificiellement le chiffre d’affaires, entraînant le paiement de cotisations et taxes sur des charges.
La franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA dispense le micro-entrepreneur, en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, de facturer la TVA à ses clients. Les factures doivent respecter un formalisme strict, avec la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI”.
Le non-respect de ces mentions entraîne des sanctions, avec des amendes pouvant atteindre 75 000 €.
Le chiffre d’affaires
Les cotisations et taxes étant calculées sur le chiffre d’affaires plutôt que le bénéfice, il est essentiel d’éviter d’inclure les frais inhérents à l’activité dans le chiffre d’affaires. L’utilisation de frais de débours, avec des factures distinctes pour les frais annexes, permet de maîtriser les cotisations.
Un document signé par le client autorisant les achats de matériel peut être essentiel pour éviter les litiges.
L’Impôt sur le Revenu
La micro-entreprise offre deux régimes fiscaux : le régime fiscal classique et le prélèvement forfaitaire libératoire.
Des simulations annuelles aident à choisir le régime le plus adapté. Le régime fiscal classique applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, variant selon l’activité. Les revenus imposables sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le prélèvement forfaitaire libératoire prélève un pourcentage du chiffre d’affaires, simplifiant le processus de paiement de l’impôt, avec des pourcentages pour chaque type d’activité.
Ce régime offre simplicité et visibilité, mais est soumis à des conditions de chiffre d’affaires. De plus, les seuils actuels doivent être vérifiés auprès de l’URSSAF.
Choix du régime fiscal pour votre micro-entreprise
Lors de la création de votre statut d’auto-entrepreneur, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime classique d’imposition ou le versement libératoire.
Plafonds de chiffre d’affaires en 2023
Pour les activités libérales et les prestations de service, le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 77 700 euros HT. En ce qui concerne les activités commerciales et de logement, le plafond est de 188 700 euros HT par an.
Seuils de franchise de TVA en 2021
Pour les activités libérales et les prestations de service, le seuil de franchise de TVA est de 36 800 euros HT, avec un seuil majoré de 39 100 euros HT. Pour les activités commerciales et de logement, le seuil de franchise de TVA est de 91 900 euros HT, et le seuil majoré est de 101 000 euros HT.
