Pourquoi est-ce important d’avoir un KBIS ?
L’extrait KBIS est un document qui contient toutes les informations utiles sur la santé de votre entreprise. Si votre société est réellement inscrite au registre de commerce des sociétés, elle doit avoir cet extrait.
Permettant d’identifier votre entreprise, le KBIS est un document obligatoire que vous devez avoir en votre possession. Pourquoi le KBIS est-il important ? Voici ce qu’il en est de l’utilité d’un extrait KBIS.
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Plan de l'article
- Document important pour pouvoir signer un contrat
- Ouverture d’un compte bancaire
- L’extrait KBIS : un document demandé par l’assureur et les fournisseurs
- Comment obtenir votre extrait KBIS ?
- Renouvellement de l’extrait KBIS
- Sanctions pour les entreprises qui ne disposent pas d’un extrait KBIS
- Avantages et bénéfices d’avoir un KBIS pour votre entreprise
- Comment le KBIS peut vous aider à développer votre activité et gagner en crédibilité
Document important pour pouvoir signer un contrat
L’extrait KBIS est le seul document qui prouve que votre entreprise est en règle. Ce document justifie que votre société est bien enregistrée au RCS. Il rend votre entreprise légale et lui donne une personnalité juridique.
Ce document permet à votre entreprise de s’engager pour la signature de contrat sans aucune contrainte. Par exemple, un de vos collaborateurs peut demander à savoir quel est votre numéro d’immatriculation qui est à neuf chiffres.
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Grâce à ce document, le greffe auquel vous êtes rattaché est connu et vos partenaires sauront de façon claire si vous êtes dans une procédure judiciaire.
Ouverture d’un compte bancaire
L’extrait KBIS est aussi demandé dans de nombreuses situations. Dans certains cas, il est exigé lorsque vous souhaitez ouvrir un compte professionnel pour votre entreprise. Il est très important pour l’activation de votre compte et indispensable pour que vous puissiez faire un retrait de fond de votre compte.
L’extrait KBIS : un document demandé par l’assureur et les fournisseurs
Un de vos fournisseurs peut vous demander à tout moment votre extrait KBIS avant de valider un contrat de vente. Il en fait la demande juste pour s’assurer que votre entreprise est bien enregistrée et que vous ne faites pas face à une procédure.
Une procédure qui pourrait vous empêcher de respecter votre engagement de paiement de vos factures. Aussi, votre assureur peut être amené à vous demande votre extrait KBIS lors de la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle. Ce contrat peut être pour vous-même ou pour votre local. Enfin, il est possible que certains organismes vous le demandent dans le but de mettre à jour vos informations dans une base de données.
Comment obtenir votre extrait KBIS ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous lorsque vous souhaitez avoir l’extrait KBIS de votre entreprise. Vous pouvez faire la demande en ligne tout comme vous pouvez vous déplacer au tribunal de commerce de votre région pour en faire la demande. Il est bien possible de faire la demande pour votre entreprise ou de le faire pour une tierce entreprise.
La demande sur MonIdenum
MonIdeum est une plateforme à laquelle vous avez accès après avoir activé votre identité numérique officielle. Vous pouvez télécharger gratuitement votre extrait KBIS, mais uniquement pour votre entreprise sur ce site.
Retrait sur Infogreffe
C’est un site du tribunal de commerce qui regroupe les informations qui sont collectées par les greffes des tribunaux de commerce. Lorsque vous faites la demande sur ce site, vous pouvez aussi recevoir l’extrait de votre entreprise par voie postale ou par e-mail contre un paiement. Il est possible de le prendre pour votre entreprise ou une autre entreprise.
Se rendre au tribunal de commerce
Il vous est possible de contacter directement le greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait pour toute entreprise. Vous aurez ce document en main propre ou par e-mail après votre demande. Il faudra contacter le greffe qui coiffe la société pour laquelle vous recherchez l’extrait.
Document KBIS : un prestataire privé
Document KBIS est un prestataire privé qui se charge de faire la demande pour vous et de vous livrer ensuite. Il est très avantageux et vous permettra de réaliser de gain de temps très importants.
Renouvellement de l’extrait KBIS
Normalement, votre extrait KBIS a une validité à vie. Cependant, pour répondre à certaines offres publiques et à des sollicitations de partenariat, il vous est demandé de fournir un extrait KBIS datant de moins de trois mois. Cette demande est faite, car le document contient des informations qui doivent être mises à jour de façon régulière.
En trois mois, beaucoup de choses peuvent changer ou plusieurs évènements auraient pu arriver dans une société. Alors, il est important de faire la demande tous les trois mois. En ce qui concerne la loi, le renouvellement de votre KBIS n’est pas obligatoire.
Sanctions pour les entreprises qui ne disposent pas d’un extrait KBIS
Une entreprise qui n’a pas en sa possession son extrait KBIS est une société qui n’est pas en règle. Cela voudra dire que l’entreprise n’est pas enregistrée au RCS et il sera considéré que celle-ci fait de la dissimulation d’activité.
Le dirigeant de cette entreprise s’expose à une sanction de trois ans d’emprisonnement avec une amende pouvant aller à 45 000 euros. Le montant de l’amende peut également atteindre 225 000 euros pour les personnes morales.
L’extrait KBIS est donc un document très essentiel et important pour toute entreprise. Il est donc primordial d’avoir toujours en votre possession un extrait qui est à jour. Cela vous permet de prouver l’existence légale de votre entreprise.
Avantages et bénéfices d’avoir un KBIS pour votre entreprise
L’obtention d’un extrait Kbis pour votre entreprise présente un certain nombre d’avantages et de bénéfices. Cela vous confère une crédibilité auprès de vos partenaires commerciaux, clients et fournisseurs. Le Kbis est effectivement la preuve officielle que votre société existe bel et bien et qu’elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Grâce à cet extrait, vous gagnez non seulement la confiance de vos interlocuteurs, mais vous facilitez aussi les démarches administratives. Effectivement, le Kbis contient toutes les informations juridiques essentielles sur votre entreprise : son statut juridique, son capital social, ses dirigeants… Les tiers peuvent donc vérifier facilement ces informations en consultant ce document officiel.
L’extrait Kbis peut être exigé dans certains cas spécifiques. Par exemple, si vous souhaitez obtenir un prêt bancaire ou conclure un contrat avec une grande entreprise. Dans ces situations-là, il est fort probable que l’autre partie demande à consulter votre extrait Kbis afin de s’assurer de la validité légale de votre structure.
En tant qu’entreprise disposant d’un extrait Kbis, vous pouvez accéder à divers avantages fiscaux. Pour certaines catégories d’entreprises, l’accès aux marchés publics n’est possible qu’avec la présentation du Kbis. La procédure consiste généralement, en s’appuyant sur le numéro SIRET figurant sur l’extrait Kbis, à demander sa mise à jour auprès de l’Insee.
Signalons que le Kbis est aussi un outil de veille. Effectivement, grâce à cet extrait, vous pouvez facilement suivre l’évolution juridique et administrative de votre entreprise. Vous serez informé des modifications statutaires ou des éventuelles procédures collectives auxquelles votre société pourrait être confrontée. Cela vous permettra d’anticiper les problèmes potentiels et de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos intérêts.
Comment le KBIS peut vous aider à développer votre activité et gagner en crédibilité
L’obtention d’un extrait Kbis pour votre entreprise peut jouer un rôle essentiel dans le développement de votre activité et vous aider à gagner en crédibilité. Voici quelques façons dont le Kbis peut vous être bénéfique.
Avoir un extrait Kbis est une preuve tangible que votre entreprise est enregistrée aussi et qu’elle respecte toutes les obligations légales. Cela transmet une image de sérieux et de professionnalisme à vos clients potentiels, partenaires commerciaux et investisseurs. Ils auront confiance en la fiabilité de votre entreprise lorsqu’ils verront que vous êtes officiellement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le fait d’avoir un extrait Kbis facilite grandement les démarchages commerciaux. Vos interlocuteurs peuvent vérifier rapidement et facilement les informations juridiques clés sur votre entreprise, telles que sa forme juridique, son capital social, ses dirigeants ou encore son adresse du siège social. Ceci leur permet d’évaluer la solidité financière de votre société avant de s’engager dans une collaboration ou un contrat avec vous.
Le Kbis s’avère aussi essentiel lorsque vous souhaitez obtenir des financements auprès des banques ou solliciter des subventions publiques pour soutenir la croissance de votre entreprise. Les institutions financières exigent généralement l’extrait Kbis comme preuve concrète que vous êtes en règle vis-à-vis des autorités compétentes. Ce document atteste ainsi de la pérennité économique de votre structure, ce qui renforcera vos chances d’obtenir l’appui financier souhaité.
L’extrait Kbis peut aussi vous ouvrir les portes des marchés publics. Certains appels d’offres ne sont accessibles qu’aux entreprises disposant d’un Kbis valide. Effectivement, les clients et administrations publiques exigent cette pièce afin de s’assurer que vous remplissez toutes les conditions légales pour participer aux procédures de passation des marchés publics. Cela représente une opportunité unique pour développer votre activité et accroître vos revenus.
Le Kbis est un outil précieux pour suivre l’évolution juridique et administrative de votre entreprise au fil du temps. Vous recevrez régulièrement des mises à jour concernant tout changement dans la structure ou le statut juridique de votre société. Cela vous permettra d’être informé rapidement en cas de modifications importantes et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de votre activité.
Avoir un extrait Kbis apporte une réelle valeur ajoutée à votre entreprise et constitue un élément clé dans le développement commercial et financier.
Il renforce non seulement la crédibilité mais facilite aussi certaines démarches administratives ainsi que l’accès à divers avantages fiscaux.
Conserver ce document à jour permet donc d’être plus compétitif sur le marché tout en protégeant vos intérêts légaux au mieux.