Comment rompre un contrat d’intermittent ?
Une structure qui œuvre dans un domaine soumis à une forte saisonnalité peut faire signer à certains de ses employés un contrat d’intermittent. Il s’agit là d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée avec quelques spécificités. Même avec ces spécificités, le contrat d’intermittent peut très bien être rompu, que ce soit par l’employeur ou par l’employé.
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Le contrat d’intermittent en quelques mots
Le contrat d’intermittent appelé aussi contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée intermittent est le contrat de travail le plus proposé dans les secteurs connaissant de fortes variations sur l’année comme dans le tourisme. Le salarié qui signe ce type de contrat alterne alors les périodes travaillées et les périodes non travaillées, mais il bénéficie tout de même les mêmes droits et garanties qu’un salarié ayant signé un CDI ou CDD classique.
Malgré ces spécificités, le contrat d’intermittent partage les mêmes conditions qu’un contrat à durée indéterminée sur la rupture du contrat.
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Les modalités de rupture du contrat d’intermittent
Pour ce contrat, même s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, la rupture d’un contrat de travail peut se faire à tout moment et il peut être à l’initiative de l’employeur ou de l’employé.
Les options pour le salarié
Pour se défaire de ce contrat d’intermittent, l’employé peut tout simplement déposer une lettre de démission. La démission est une décision à l’initiative du salarié de quitter son emploi. Même si c’est un droit dont il jouit, il devra s’y prendre correctement. Déposer une lettre de démission est la première chose à faire, mais il devra par la suite remplir la période de préavis prévue dans le contrat de travail.
Si l’employé a atteint l’âge pour partir à la retraite, il peut aussi rompre son contrat d’intermittent. Là, on ne peut pas parler de démission, mais plutôt d’un départ à la retraite qui est considéré comme une option de rupture du contrat de travail. Pour ceci, l’employé devra également informer par écrit son employeur. Il devra également remplir le délai de préavis. Si le salarié a fait plus de 10 ans dans l’entreprise, il pourra recevoir une indemnité légale de départ à la retraite. Il est à préciser que le départ à la retraite peut également être à l’initiative de l’employeur et dans ce cas, on parle de mise à la retraite.
Au cas où le salarié reproche certains faits ou actes à son employeur, il peut également décider de mettre un terme à ce contrat d’intermittent. On parle ici d’une prise d’acte de la rupture et dans ce cas, le salarié considère que son employeur est fautif. Le salarié doit alors envoyer une lettre de prise d’acte dans lequel il doit lister les actes et les faits comme une discrimination, un non-paiement de salaire ou encore un déséquilibre des horaires de travail. Si les actes et les faits sont avérés, le contrat d’intermittent prendra directement fin et l’employé n’aura même pas à faire un préavis. Pour l’aider dans cette démarche, le salarié peut se faire épauler par le conseil de prud’hommes et le délégué du personnel.
Les options pour l’employeur
L’employeur peut rompre le contrat d’intermittent pour faute. Vous avez compris : il s’agit d’un licenciement pour faute. Il faut comprendre que l’employeur peut très bien procéder au licenciement en cas de faute simple comme des absences injustifiées ou des retards sans fin, en cas de faute grave comme un état d’ivresse sur le lieu de travail ou encore en cas de faute lourde comme une discréditation de l’entreprise. Dans ce cas, le salarié concerné se voit privé de ses indemnités de licenciement.
Sachez toutefois que certaines raisons peuvent également pousser l’employeur à licencier l’employé. On parlera de licenciement pour insuffisance professionnelle si la raison est relative aux capacités professionnelles du salarié. Pour ces différents cas, l’employeur devra convoquer le salarié concerné et lui faire part de sa décision. Il peut compléter cet entretien par une lettre de licenciement. Dans la plupart des cas, l’employeur n’exige pas à que le salarié effectue un préavis, ce qui fait que la rupture du contrat prend effet immédiatement.
