Bail professionnel : quand contacter un avocat ?

Le bail professionnel est un contrat assez proche du bail commercial. Il concerne essentiellement les professions libérales. Pour autant, comme tous les autres contrats, il peut arriver que des litiges surviennent. En ce cas, il est bon de savoir que les services d’un avocat peuvent se révéler fort utiles. Quand et pourquoi contacter un avocat dans le cadre d’un bail professionnel ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur les questions que vous vous posez.

Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?

Selon la définition, le bail professionnel est un contrat à usage locatif d’un local qui va servir à une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Son champ d’action concerne principalement les professions libérales. Il possède l’avantage d’une plus grande souplesse que le bail commercial, mais doit néanmoins obéir à certaines règles.

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Pour qu’il soit valable, le bail professionnel doit obligatoirement être écrit. Pour s’en acquitter, les différentes parties concernées peuvent le faire entre elles, mais il est préférable de faire appel à un notaire (cela est obligatoire pour une période supérieure à 12 ans) ou à un expert en droit de l’immobilier en la personne d’un avocat spécialisé. Par ailleurs, l’usage du local dans le cadre de ce contrat de bail ne peut être que professionnel et la durée du bail conclu ne peut être inférieure à 6 ans.

Quand et pourquoi contacter un avocat spécialiste en bail professionnel ?

Le bail professionnel, nous l’avons mentionné, est un contrat écrit entre plusieurs parties. Pour le mettre en forme, ces dernières ont tout intérêt à contacter un avocat spécialisé en la matière. Généralement, il s’agit d’un avocat en droit de l’immobilier qui a suivi des études de droit et s’est spécialisé dans ce domaine précis. Il possède ainsi les compétences et l’expérience pour répondre comme il se doit aux parties en présence.

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Contacter l’avocat pour la rédaction du bail professionnel

L’avocat pourra être contacté lors de la rédaction du bail professionnel. En sa qualité d’expert, il va s’assurer que toutes les clauses du contrat sont respectées et noter noir sur blanc. Au besoin, il en ajoutera d’autres comme l’autorisation ou l’interdiction de sous-louer le local ou encore le droit ou non accordé au locataire de céder l’exploitation du bail à un tiers. La rédaction d’un avocat assure au locataire et au bailleur des garanties rassurantes et protectrices.

Contacter l’avocat pour solliciter ses conseils

Le rôle d’un avocat, quelle que soit sa spécialisation, consiste à répondre aux questions que se posent les contribuables. Ainsi, face à des questionnements auxquels tout un chacun ne possède pas les réponses, il est nécessaire de demander conseils sur le droit immobilier à la personne la plus qualifiée en la matière, à savoir : l’avocat spécialisé. Ce dernier, sur la base de ses connaissances, explique quelles sont les meilleures décisions à prendre pour se conformer à la loi et y répondre de manière adéquate.

Contacter l’avocat en cas de litige dans le cadre du bail professionnel

Le rôle d’un avocat est également représentatif et lorsque des cas litigieux se présentent dans le cadre d’un contrat de bail professionnel, il est utile de le solliciter dans les moindres délais. En sa qualité d’avocat, ce dernier va défendre les droits de ses clients et va les représenter devant les tribunaux pour faire valoir leurs intérêts.

Quelles sont les qualités que doit posséder un avocat ?

Avant de vous mettre en quête de la recherche d’un avocat pour un problème de bail professionnel, voici les qualités que ce dernier doit posséder :

• L’avocat doit être compétent : assurez-vous que c’est un spécialiste et qu’il possède une réelle expérience.
• L’avocat doit être disponible : il doit pouvoir être joignable et répondre rapidement à vos questions en cas de besoins. Idéalement, il est préférable qu’il se trouve à proximité de chez vous.
• L’avocat doit être accessible : pour que tout se passe bien, il est important que vous vous sentiez en confiance avec lui.