Juridique
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À l’attention de maître : les subtilités des formules de politesse juridiques
Les échanges épistolaires dans le domaine juridique exigent une rigueur particulière, notamment en ce qui concerne les formules de politesse. S’adresser à un avocat, ... -
Qui peut voir mon statut sur WhatsApp ?
Utilisée par plus d’un milliard de personnes par jour en 2017, l’application mobile de WhatsApp est l’une des plus populaires de nos téléphones mobiles. ... -
L’importance du crédit photo dans la protection de vos œuvres visuelles
Lorsqu’on partage ses œuvres visuelles en ligne, le crédit photo devient un allié essentiel. En attribuant clairement l’auteur d’une image, on valorise le travail ... -
Peut-on changer d’avocat en cours de procédure : procédure et considérations légales
Dans le domaine du droit, choisir un avocat pour vous représenter lors d’une procédure judiciaire est une décision d’une importance capitale. En effet, l’avocat ... -
Comparatif détaillé : choisir entre EURL et SASU pour votre entreprise
L’EURL et la SASU sont les statuts juridiques les plus adoptés par les entrepreneurs de nos jours. Ils impliquent chacun des conséquences fiscales et ... -
Peut-on fermer une entreprise du jour au lendemain : conséquences et meilleures pratiques
La fermeture d’une entreprise est généralement le résultat d’un certain nombre de facteurs, qu’ils soient économiques, stratégiques ou personnels. Le processus complexe est rempli d’incertitude ... -
Signature de contrat en CDI : êtes-vous informé du délai pour signer un contrat de travail
La signature d’un contrat de travail en CDI est soumise à des règles strictement encadrées par la loi. Effectivement, le candidat dispose d’un délai ... -
Factures acquittées : définition et valeur juridique
En dehors de la facture d’acompte, il existe aussi la facture acquittée. Il s’agit tout simplement une facture sur laquelle le vendeur a mentionné ... -
Comprendre les pièges du médecin-conseil de la Sécurité sociale : vos droits et recours
Face aux décisions du médecin-conseil de la Sécurité sociale, nombreux sont ceux qui se sentent démunis. Ces évaluations peuvent impacter considérablement les droits à ... -
C’est quoi la forme juridique d’une entreprise ?
La forme juridique de l’entreprise définit les règles qui s’appliqueront à l’entreprise face à la loi. Par exemple, le capital social minimum, les arrangements ... -
Licenciement pour retard chômage : que dit la loi ?
Pierre, un employé de bureau, arrive souvent en retard à cause des embouteillages. Son patron, excédé, décide de le licencier pour ce motif. Cette ... -
Locaux TGBT : Sécurité et réglementation
Les locaux TGBT, ou tableaux généraux basse tension, sont le cœur névralgique de nombreuses infrastructures, assurant la distribution électrique de manière efficace et sécurisée. ... -
Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Une entreprise qui se porte bien est une entreprise qui évolue, qui agrandit ses locaux, qui vise un rayon d’action plus grand et, surtout, ... -
Exonérations de charges pour travailleurs handicapés : astuces et droits
Dans le paysage professionnel français, les travailleurs handicapés bénéficient de soutiens spécifiques visant à favoriser leur intégration et leur maintien dans l’emploi. Les exonérations ... -
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
L’arrêt Daudignac de 1951 se positionne comme un jalon essentiel dans le paysage juridique français, marquant un tournant significatif dans la compréhension et l’application ... -
Quelles sont les entités ?
Bonjour, cher lecteur ! J’espère que vos vacances se passeront comme vous le souhaitez et vous reposeront. Parlons un peu, mais parlons bien ! Aujourd’hui, ... -
Comment dissoudre une association syndicale libre ?
La Free Trade Unionist Association (FSA) et la copropriété sont deux types d’organisations qui permettent la réalisation collective de la propriété détenue par plusieurs ... -
Combien de temps avant la rupture conventionnelle doit-on informer son employeur ?
La rupture d’un contrat de travail entre un employeur et son employé se fait de plusieurs manières dont la rupture conditionnelle. Elle peut affecter ... -
Comment rompre un contrat d’intermittent ?
Une structure qui œuvre dans un domaine soumis à une forte saisonnalité peut faire signer à certains de ses employés un contrat d’intermittent. Il ... -
Ce que vous devez savoir sur l’état des lieux d’un local commercial
Les états des lieux font partie des pratiques les plus courantes dans le domaine de l’immobilier. Cependant, les coquilles, les oublis et les erreurs ... -
Un père peut il demander un test de paternité : droits et processus pour les pères souhaitant confirmer leur lien biologique
Un père n’est pas seulement un géniteur, mais également une figure paternelle qui prend ses responsabilités envers son enfant. Dans la sphère familiale, la ... -
Comment le droit des sociétés peut booster votre stratégie de marketing digital ?
Dans l’ère numérique, le marketing digital est devenu un levier de croissance incontournable pour les entreprises. Cependant, derrière les campagnes publicitaires percutantes et les ... -
Optimiser la protection de son patrimoine: Le rôle crucial du statut juridique
Introduction: Pourquoi la protection du patrimoine personnel est-elle importante? Aujourd’hui, le patrimoine personnel a une importance croissante. Que vous soyez entrepreneur débutant ou dirigeant d’une grande ... -
Guide juridique pour une sécurité des données conforme au RGPD.
De nos jours, l’importance accordée à la sécurité des données est de plus en plus prépondérante, particulièrement à l’ère du digital. Pour les entreprises, entretenir la ... -
Comment réagir face à une liquidation judiciaire ?
Les derniers indicateurs le prouvent, la liquidation judiciaire est une réalité qui touche un grand nombre de commerces en France. Pour les dirigeants d’entreprises, ... -
Comprendre et effectuer la modification du statut de votre association : étapes clés et conseils pratiques
Modifier le statut d’une association peut sembler complexe, mais avec une bonne méthodologie, cette tâche devient plus abordable. Que ce soit pour adapter les ... -
Droits d’enregistrement et cession de fonds de commerce : tout ce que vous devez savoir
MT: Qui paye les droits d’enregistrement cession de fonds de commerceMD: Découvrez qui paye les droits d’enregistrement cession de fonds de commerce : un aperçu des ... -
Comprendre les étapes clés pour une inscription efficace au RCS
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape fondamentale pour toute entreprise commerciale désirant opérer en toute légitimité sur le ... -
Test de paternité : qui est légalement autorisé à le demander ?
La question de la paternité est un sujet délicat qui peut entraîner de nombreux doutes, conflits et insécurités. Dans une société où les relations ... -
Vers quelle spécialité d’avocat s’orienter pour son affaire ?
Le choix de la spécialité est une étape importante dans la carrière d’un avocat. En effet, les affaires qui seront soumises plus tard à ... -
Changement de statut juridique : le rôle du commissaire à la transformation
Le commissaire à la transformation (CAT) se révèle être un acteur clé lors du changement du statut d’une entreprise. Spécialiste des enjeux comptables et ... -
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Désireux d’entreprendre seul, vous souhaitez profiter de la liberté et de la sécurité que la SAS offre ? La société par actions simplifiée est ... -
Cosmétique : comment se lancer sur le marché européen ?
Lancer une gamme de cosmétiques innovante ne suffit pas à propulser de votre marque. En Europe, il faut également tenir compte des contraintes de ... -
Les formes juridiques d’entreprise : un guide complet sur leur cadre juridique
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Guide étape par étape : comment rédiger un contrat de travail en toute légalité
MT: Découvrez les conseils pratiques pour rédiger un contrat de travailMD: Les employeurs qui souhaitent recruter un nouveau salarié doivent rédiger un contrat de travail afin ... -
À quel moment recourir aux services d’un commissaire de justice en entreprise
Les commissaires de justice, également connus sous le nom d’huissiers de justice, jouent un rôle important dans le système judiciaire et juridique. Leur expertise ... -
Se marier à l’étranger: Démarches et modes d’emploi
Vous osez rêvez de sceller votre union à l’autre bout du monde? Imaginez une seconde votre mariage, sur une plage paradisiaque: les pieds dans ... -
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Bail professionnel : quand contacter un avocat ?
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Comprendre les diverses modalités contractuelles pour les entrepreneurs
Dans le monde entrepreneurial, comprendre les modalités contractuelles est essentiel. Ces modalités, qui régissent les interactions entre les parties, sont aussi diversifiées que les ... -
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Naviguer dans les méandres du monde juridique peut être une tâche ardue pour les entrepreneurs. Les formules juridiques d’entreprise, avec leurs avantages et inconvénients ... -
Comment choisir un bon avocat pour votre entreprise
Dans le but de surmonter les situations déconcertantes dans l’exercice de leurs activités, les entreprises ont besoin d’un bon avocat. Le bon choix n’est ... -
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Naviguer dans le monde de la publicité peut sembler un défi intimidant. Une compréhension solide des principaux composants d’une campagne publicitaire réussie peut faire ... -
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Comprendre la structure juridique d’une entreprise est crucial pour toute personne envisageant de se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat. C’est un élément déterminant ... -
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