Juridique
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Justificatifs d’identité : quels sont les documents valables ?
Se déplacer, ouvrir un compte bancaire ou voter, autant d’actions nécessitant un justificatif d’identité. Mais quels documents sont réellement valables pour prouver qui vous ... -
Contrat : découvrez les 3 obligations à respecter
Lorsqu’on s’engage dans un contrat, certaines obligations sont incontournables pour garantir une relation équitable et sans accroc. La première de ces obligations est l’obligation ... -
Les atouts et les limitations de la création d’une entreprise individuelle versus une société
L’entrepreneuriat, un rêve pour certains, est un terrain semé d’opportunités et de défis. La première décision cruciale que doit prendre tout futur entrepreneur est ... -
Peut-on changer d’avocat en cours de procédure : procédure et considérations légales
Dans le domaine du droit, choisir un avocat pour vous représenter lors d’une procédure judiciaire est une décision d’une importance capitale. En effet, l’avocat ... -
Comprendre les pièges du médecin-conseil de la Sécurité sociale : vos droits et recours
Face aux décisions du médecin-conseil de la Sécurité sociale, nombreux sont ceux qui se sentent démunis. Ces évaluations peuvent impacter considérablement les droits à ... -
Changements à partir du 1er janvier 2025 : ce qui évolue
À partir du 1er janvier 2025, plusieurs évolutions notables vont impacter notre quotidien. Les réglementations relatives à la transition énergétique se durcissent, avec de ... -
Durée maximale de chômage : combien de temps peut-on rester sans emploi ?
Le marché du travail évolue constamment, influençant considérablement la durée pendant laquelle une personne peut rester sans emploi. Divers facteurs entrent en jeu, tels ... -
Signature de contrat en CDI : êtes-vous informé du délai pour signer un contrat de travail
La signature d’un contrat de travail en CDI est soumise à des règles strictement encadrées par la loi. Effectivement, le candidat dispose d’un délai ... -
Peut-on fermer une entreprise du jour au lendemain : conséquences et meilleures pratiques
La fermeture d’une entreprise est généralement le résultat d’un certain nombre de facteurs, qu’ils soient économiques, stratégiques ou personnels. Le processus complexe est rempli d’incertitude ... -
Comparatif détaillé : choisir entre EURL et SASU pour votre entreprise
L’EURL et la SASU sont les statuts juridiques les plus adoptés par les entrepreneurs de nos jours. Ils impliquent chacun des conséquences fiscales et ... -
Factures acquittées : définition et valeur juridique
En dehors de la facture d’acompte, il existe aussi la facture acquittée. Il s’agit tout simplement une facture sur laquelle le vendeur a mentionné ... -
Qui peut voir mon statut sur WhatsApp ?
Utilisée par plus d’un milliard de personnes par jour en 2017, l’application mobile de WhatsApp est l’une des plus populaires de nos téléphones mobiles. ... -
Combien de temps avant la rupture conventionnelle doit-on informer son employeur ?
La rupture d’un contrat de travail entre un employeur et son employé se fait de plusieurs manières dont la rupture conditionnelle. Elle peut affecter ... -
Conditions de validité : critères essentiels et vérifications à connaître
Pour garantir la validité d’une étude ou d’un projet, pensez à bien respecter certains critères essentiels. Ces critères comprennent la fiabilité des sources, l’échantillonnage ... -
Droits de vote des actionnaires ordinaires : sur quoi peuvent-ils se prononcer ?
Les actionnaires ordinaires détiennent un pouvoir significatif au sein des entreprises grâce à leur droit de vote. Ils peuvent se prononcer sur des décisions ... -
Étude des grilles de salaire et de la valeur du point de la convention 66 en 2024
L’année 2024 marque un tournant fondamental pour les travailleurs du secteur social et médico-social régis par la convention collective 66. Les grilles de salaire ... -
Locaux TGBT : Sécurité et réglementation
Les locaux TGBT, ou tableaux généraux basse tension, sont le cœur névralgique de nombreuses infrastructures, assurant la distribution électrique de manière efficace et sécurisée. ... -
Code CSP : définition, utilité et importance pour les entreprises
Le Code des Catégories Socio-Professionnelles (CSP) est un outil essentiel pour les entreprises, permettant de classer les employés selon leur statut professionnel et social. ... -
Avocats en urbanisme : comment bien choisir ?
Un litige éclate. Un projet immobilier se heurte à des réglementations opaques. Une municipalité refuse un permis de construire sans raison apparente. Face à ... -
Accessibilité généralisée loi 2005 : les deux objectifs principaux à connaître
La loi de 2005 marque un tournant pour l’accessibilité en France, visant à garantir une société plus inclusive. L’objectif est de permettre à toutes ... -
Les meilleurs conseils pour réussir en droit constitutionnel avec un prof particulier
Se lancer dans l’étude du droit constitutionnel peut sembler intimidant, avec ses concepts complexes et ses nombreux débats juridiques. Nombreux sont ceux qui choisissent ... -
Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Une entreprise qui se porte bien est une entreprise qui évolue, qui agrandit ses locaux, qui vise un rayon d’action plus grand et, surtout, ... -
Les perspectives d’augmentation des salaires des clercs de notaire
Les clercs de notaire, souvent les chevilles ouvrières des études notariales, voient enfin poindre l’espoir de revalorisations salariales significatives. Leur rôle, fondamental dans la ... -
Se marier à l’étranger: Démarches et modes d’emploi
Vous osez rêvez de sceller votre union à l’autre bout du monde? Imaginez une seconde votre mariage, sur une plage paradisiaque: les pieds dans ... -
Exonérations de charges pour travailleurs handicapés : astuces et droits
Dans le paysage professionnel français, les travailleurs handicapés bénéficient de soutiens spécifiques visant à favoriser leur intégration et leur maintien dans l’emploi. Les exonérations ... -
Motifs valables d’absence : quelles raisons sont acceptées par l’employeur ?
Les absences au travail sont parfois inévitables et peuvent être justifiées par divers motifs. Les raisons médicales, telles qu’une maladie ou un rendez-vous chez ... -
Obtenir un contingent d’achat en franchise de TVA : démarches et conseils pratiques
Les entreprises qui souhaitent optimiser leur trésorerie tout en respectant les obligations fiscales peuvent bénéficier d’un contingent d’achat en franchise de TVA. Cette mesure ... -
Rédaction contrat de prestation de service : qui est responsable ?
Lors de la rédaction d’un contrat de prestation de service, la question de la responsabilité est fondamentale. Le prestataire doit garantir la qualité et ... -
C’est quoi la forme juridique d’une entreprise ?
La forme juridique de l’entreprise définit les règles qui s’appliqueront à l’entreprise face à la loi. Par exemple, le capital social minimum, les arrangements ... -
L’immatriculation d’une entreprise
Lors de la création de votre entreprise, vous êtes appelés à passer par certaines étapes obligatoires. L’immatriculation de votre structure est la dernière de ... -
Responsabilité sociale des entreprises : pourquoi devrait-elle être obligatoire ?
Face aux défis environnementaux et sociaux croissants, les entreprises jouent un rôle fondamental dans la quête d’un avenir durable. En intégrant des pratiques responsables, ... -
Déclarer un bureau à domicile : étapes et conseils pour optimiser vos impôts
Travailler depuis chez soi est devenu une réalité pour bon nombre de professionnels. Cette nouvelle organisation implique de penser à l’optimisation des impôts, notamment ... -
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
L’arrêt Daudignac de 1951 se positionne comme un jalon essentiel dans le paysage juridique français, marquant un tournant significatif dans la compréhension et l’application ... -
Licenciement pour retard chômage : que dit la loi ?
Pierre, un employé de bureau, arrive souvent en retard à cause des embouteillages. Son patron, excédé, décide de le licencier pour ce motif. Cette ... -
Démarches administratives pour les employés étrangers en entreprise : focus sur le titre de séjour
Lorsqu’une entreprise souhaite embaucher un employé étranger, une étape fondamentale consiste à obtenir le titre de séjour approprié pour le salarié. Ce document est ... -
Comment l’émargement en ligne renforce la conformité réglementaire ?
L’émargement en ligne modernise la gestion des présences en remplaçant les feuilles papier par des solutions numériques. Cette transition soulève des questions sur la ... -
Comprendre le salaire selon la CCN 51 : une analyse approfondie
La convention collective nationale 51 (CCN 51) régit les conditions de travail et de rémunération des employés du secteur sanitaire, social et médico-social à ... -
L’importance du crédit photo dans la protection de vos œuvres visuelles
Lorsqu’on partage ses œuvres visuelles en ligne, le crédit photo devient un allié essentiel. En attribuant clairement l’auteur d’une image, on valorise le travail ... -
Comment procéder au licenciement d’un employé en CDI : aspects légaux et conseils pratiques
Licencier un employé en contrat à durée indéterminée (CDI) est une démarche délicate qui nécessite une attention particulière aux aspects légaux et aux bonnes ... -
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Le vote électronique pour les élections du Comité Social et Économique (CSE) représente une avancée technologique intéressante pour les entreprises. Il permet de simplifier ... -
Contrat de vacataire : définition, avantages et fonctionnement
Les contrats de vacataire, souvent utilisés dans l’enseignement et les services publics, permettent aux employeurs de combler des besoins temporaires sans pour autant engager ... -
À l’attention de maître : les subtilités des formules de politesse juridiques
Les échanges épistolaires dans le domaine juridique exigent une rigueur particulière, notamment en ce qui concerne les formules de politesse. S’adresser à un avocat, ... -
Quelles sont les entités ?
Bonjour, cher lecteur ! J’espère que vos vacances se passeront comme vous le souhaitez et vous reposeront. Parlons un peu, mais parlons bien ! Aujourd’hui, ... -
Comment dissoudre une association syndicale libre ?
La Free Trade Unionist Association (FSA) et la copropriété sont deux types d’organisations qui permettent la réalisation collective de la propriété détenue par plusieurs ... -
Comment rompre un contrat d’intermittent ?
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Un père n’est pas seulement un géniteur, mais également une figure paternelle qui prend ses responsabilités envers son enfant. Dans la sphère familiale, la ... -
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Introduction: Pourquoi la protection du patrimoine personnel est-elle importante? Aujourd’hui, le patrimoine personnel a une importance croissante. Que vous soyez entrepreneur débutant ou dirigeant d’une grande ... -
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De nos jours, l’importance accordée à la sécurité des données est de plus en plus prépondérante, particulièrement à l’ère du digital. Pour les entreprises, entretenir la ...
