Le principe des congés payés
On appelle « congés payés » la période pendant laquelle un salarié s’absente, mais pendant cette période, sa rémunération est maintenue. Dit ainsi, c’est bien simple, mais découvrons ensemble tous les éléments relatifs à ce type de congé.
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Plan de l'article
La durée des congés payés
Chaque salarié a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés sur un mois de travail effectif. Sur une année, ceci fait 30 jours ouvrables. Il faut comprendre que cette durée peut être majorée pour certains salariés comme pour ceux avec une ancienneté plus importante et pour les mères de famille ayant moins de 21 ans. Lorsqu’on fait la demande de congés payés, il est recommandé de demander un nombre de jours complets, comme deux ou trois jours et non deux jours et demi. Si vous demandez deux jours et demi, le service RH arrondira au nombre supérieur, c’est-à-dire à trois jours.
La rémunération pendant les congés payés
Oui, on dit « congés payés » et on lit souvent que pour ce type de congé, la rémunération est maintenue. En réalité, vous n’allez pas vraiment être payé comme les jours travaillés, mais vous recevrez une indemnité de congés payés. Pour ce qui est de la somme de cette indemnité, l’employeur peut la déterminer en appliquant la règle du 1/10ème. Pour ce calcul, on part de la rémunération brute acquise au cours de la période de référence. Il peut également appliquer la méthode du maintien de salaire et pour ceci, on se base sur la rémunération brute et le nombre d’heures de travail habituel.
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Prendre ses congés payés
Tout salarié a droit à ces congés payés, mais il ne peut tout de même pas les prendre comme bon lui semble. L’article L3141-13 du Code du travail prévoit que les quatre semaines, notamment les 24 jours ouvrables du congé payé doivent être prises entre le 1er mai et le 31 octobre. Vous ne pouvez pas vraiment vous permettre de les prendre d’un coup, car il faut voir avec votre employeur. Il peut vous proposer de les fractionner.
Cependant, il est tout à fait possible de programmer son congé payé sur quatre semaines d’affilée. La dernière semaine de congé payé peut être prise en dehors de cette période indiquée. Pour que l’entreprise ne se trouve pas vide avec les congés payés des salariés, il faut bien organiser ces demandes de congé. Pour ceci, l’entreprise peut s’appuyer sur un logiciel d’AGS.
Qu’en est-il des congés payés non pris ?
Il faut comprendre que normalement, les jours de congés payés que vous n’avez pas pris sont perdus. Cependant, si vous en faites la demande, votre employeur peut accepter de les reporter. Il peut même accepter de verser une certaine somme sur ces congés payés non pris.
Les différents types de congés payés
Il existe différents types de congés payés, qui varient en fonction des situations et des circonstances. Les plus courants sont les congés annuels, qui permettent aux travailleurs de prendre du temps libre pendant l’année pour se reposer ou s’occuper d’autres activités. Il y a aussi les congés de maternité et paternité, destinés aux parents pour s’occuper de leur nouveau-né.
Les salariés peuvent aussi bénéficier des jours fériés comme le 1er mai ou le 14 juillet ainsi que des ponts liés à ces journées festives. Des périodes d’absence sont aussi prévues pour accompagner un proche malade ou un aidant familial.
Pensez à bien vérifier la mise en place du droit à la déconnexion. Cette disposition légale vise à offrir aux salariés un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Chaque entreprise peut avoir sa propre politique sur les autres absences, telles que les RTT (Réductions du Temps de Travail) ou encore certains congés spécifiques, tels que ceux accordés suite au décès d’un membre de la famille directe, par exemple.
Quoi qu’il en soit, pensez à bien connaître les dispositions applicables dans l’entreprise concernant ces différents types de congés payés, afin d’éviter toute confusion quant au nombre exact de jours autorisés, divisables en plusieurs périodes, avec notamment l’obligation désormais, depuis janvier 2020, d’accorder cinq semaines consécutives minimum au titre du premier évènement annuel.
Les exceptions et particularités liées aux congés payés
Malgré les dispositions légales, il existe des exceptions et particularités liées aux congés payés. Dans certains cas, notamment en raison de la nature du contrat de travail ou de l’activité professionnelle, le nombre de jours autorisés peut être différent.
Les employeurs sont tenus d’accorder un minimum fixé par la loi, mais ils peuvent aussi offrir plus pour favoriser le bien-être des salariés et réduire les risques d’épuisement professionnel. Il faut connaître ses droits à cet égard et en informer son employeur dès que possible afin de prévoir une organisation optimale du travail en conséquence.
