Le visa investisseur pour vivre aux USA

Pour entrer sur le territoire des États-Unis et réaliser le “rêve américain”, plusieurs éléments doivent être pris en considération. On distingue différents types de visas en fonction de l’objectif de votre séjour dans le pays. Que vous soyez touriste, entrepreneur, étudiant ou stagiaire, vous trouverez le visa qui vous convient. Toutefois, un faux pas peut être fatal, surtout si vous venez aux États-Unis pour les affaires. Ce guide vous en dit plus sur le visa investisseur pour vivre aux USA.

Vue d’ensemble du visa investisseur et de ses bénéficiaires

Pour les candidats éligibles, le visa investisseur américain offre de nombreux avantages. Il se présente comme un programme de résidence basé sur l’investissement qui donne droit à une carte verte, à un permis de travail aux États-Unis et à l’accès à l’éducation pour les enfants.

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Les titulaires de ce visa peuvent ainsi vivre dans le pays avec leur conjoint et leurs enfants à charge ayant moins de 21 ans. Pour bénéficier de ce programme, il suffit de répondre aux critères définis. Mais, vous n’avez pas besoin d’avoir un diplôme ou de parler couramment l’anglais. La procédure dure généralement trois mois et peut être entamée auprès du consulat américain dans le pays d’origine. Si vous souhaitez vous rendre ou vous installer aux États-Unis, il est donc important de considérer les avantages d’un visa E2 pour les entrepreneurs remplissant les critères.

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Conditions d’obtention d’un visa E2

Le visa E2 vous est accordé si vous respectez les conditions d’obtention d’un visa.

Être citoyen d’un pays ayant conclu un traité commercial avec les États-Unis

Pour obtenir un visa E2, vous devez être citoyen d’un pays signataire d’un accord commercial avec les États-Unis. Il n’est pas obligatoire d’être résident de ce pays, mais cette condition varie selon l’ambassade américaine où la demande est déposée. La nationalité d’une société implantée aux États-Unis est en effet définie par la nationalité de ses propriétaires qui doivent détenir au moins 50 % des actions.

Avoir investi ou être en train d’investir dans une société aux États-Unis

Vous devez aussi avoir investi assez de capital dans la société pour que son lancement soit imminent. Par exemple, un simple transfert d’argent sur le compte bancaire n’est pas considéré comme un investissement au vu des exigences du visa E2, et vous devez faire un montant minimum de dépenses effectives.

Investir dans une société existante et opérationnelle

L’investissement peut être réalisé dans un projet de création d’une nouvelle entreprise, le rachat d’une entreprise existante ou d’une franchise. Généralement, la forme juridique pour exploiter une entreprise nouvellement rachetée est soit une société à responsabilité limitée, soit une société par actions, soit un partenariat. Dans tous les cas, la société doit avoir un but commercial et être une véritable entreprise qui génère des revenus et crée des emplois dans le pays.

Le capital investi doit être une somme substantielle

La définition de “montant substantiel” varie considérablement d’une ambassade à l’autre et d’un service d’immigration à l’autre. La réglementation ne précise pas de montant minimum pour l’investissement, mais celui-ci doit être proportionnel aux frais et à la nature du commerce en question et suffisant pour assurer le bien-être de la société.

Lors de l’évaluation d’un investissement, les agents examinent certains justificatifs, tels que le loyer de l’entreprise, les factures aux clients, les contrats et les paiements, l’inventaire, les achats de fournitures et d’équipements, etc. Pour calculer le rapport entre l’investissement et la valeur de l’entreprise, ils considèrent que plus les coûts d’exploitation sont faibles, plus l’investissement doit être élevé.

Venir aux États-Unis pour développer et gérer ses activités commerciales

Les investisseurs, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers, doivent prouver qu’ils détiennent au moins 50 % des parts d’une entreprise qu’ils souhaitent développer et ont un pouvoir de décision au sein de celle-ci. C’est généralement le cas s’ils possèdent plus de 50 % des actions. Toutefois, si les parts d’une entreprise en participation sont partagées à 50-50, l’investisseur doit prouver que la gestion est partagée équitablement.

Prouver la détention de fonds destinés à l’investissement

Disposer de fonds à investir revient à prouver la légitimité de leur provenance. En règle générale, les fonds doivent transiter par votre compte bancaire en tant que demandeur de visa E2 avant de pouvoir être investis dans une société américaine. Seuls les fonds dans lesquels des ressources personnelles sont engagées et dépensées à risque sont considérés comme élément constitutif de l’investissement.

L’activité commerciale ne doit pas être anodine

Une activité est considérée comme insignifiante si elle ne génère pas de revenus suffisants pour répondre aux besoins économiques de l’investisseur et de son foyer.

Vous devez ainsi être en mesure de démontrer que l’entreprise apportera une contribution considérable à l’économie, en créant un nombre minimum d’emplois pour les travailleurs américains, et générera des revenus suffisants pour subvenir à vos besoins dans les cinq ans suivant le début de l’activité.

Différents types d’investissements pouvant faire l’objet d’un visa investisseur

Comme pour les autres visas d’investissement, le visa américain E2 requiert un investissement de 250 000 à 300 000 dollars américains. C’est d’ailleurs la principale condition à respecter afin d’être éligible.

Ce montant est susceptible de varier selon l’entreprise et le domaine d’activité. Vous pouvez l’investir pour créer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante. En ce sens, un large panel d’options est disponible, notamment des partenariats commerciaux et des possibilités de franchise.

La durée de validité d’un visa E-2

Si une demande de visa E-2 est approuvée, vous obtenez un visa pour une durée de deux ans renouvelable, au cours de laquelle vous pourrez investir aux États-Unis, entrer et sortir comme vous le souhaitez. En outre, à la fin des deux ans, il est possible de demander le renouvellement de votre visa à l’USCIS à travers un formulaire spécial. Si la demande est approuvée, le visa investisseur sera renouvelé pour une nouvelle période de deux ans.

FAQ sur la procédure de visa investisseur

Voici quelques questions régulièrement posées par les demandeurs.

Où demander un visa E-2 ?

En général, la demande d’un visa E2 investisseur est faite directement auprès de l’ambassade des États-Unis dans votre pays de nationalité ou de résidence. Il est possible d’obtenir le statut E-2 de l’USCIS aux États-Unis, mais cette option n’est généralement pas recommandée. Et pour cause, vous devrez refaire une demande auprès de l’ambassade américaine la plus proche après avoir quitté les USA.

Comment demander un visa E-2 et quels documents présenter ?

La demande de visa E-2 et les documents à fournir varient d’un consulat américain à l’autre. Toutefois, le dossier comprend toujours une lettre de motivation montrant que toutes les exigences légales ont été remplies, avec des documents liés à l’entreprise, les justifications d’investissement important, la source des fonds…

Le conjoint du titulaire du visa E peut-il travailler ? Quid des enfants ?

En vertu de modifications récentes de la loi, les conjoints à charge des titulaires d’un visa E ont la possibilité de travailler aux États-Unis. Concernant les enfants mineurs, ils peuvent également fréquenter l’école sans visa d’études.

Lors du renouvellement d’un visa E2, plusieurs critères sont à considérer, notamment le nombre d’employés, à temps plein ou à temps partiel, les salaires, l’emploi éventuel de sous-traitants indépendants, les bénéfices générés (qui doivent être suffisants pour couvrir les besoins). À cela, s’ajoute le fait que vos activités soient bénéfiques pour l’économie.